Financement du revenu de base
Pour le financement du revenu de base, nous avons l’embarras du choix parmi une multitude de propositions concrètes élaborées par des économistes:
• autofinancement
• et réformer l’impôt
• ou bien ne garder qu’un seul impôt: la TVA
• ou bien la création monétaire
En outre, de nombreuses subventions à l’emploi et autres niches fiscales deviendraient obsolètes avec la mise en place d’un revenu de base.
Autofinancement :
• Le revenu inconditionnel est déjà versé directement à travers la multitude de prestations sociales, et de subventions associatives.
• Un autofinancement indirect peut se faire par les économies de fonctionnement. Il s'agit du coût de traitement des dossiers, et du contrôle à priori et à posteriori de l’éligibilité des bénéficiaires. Des gains liés à la suppression des politiques de l’emploi, alimentant aujourd’hui une sorte d’industrie du sous-emploi, seraient également possibles.
• Le revenu inconditionnel ne saurait remplacer le système assurantiel qui assure le maintien d’un niveau de vie. Il s’agit des pensions retraites ou des indemnités chômages. Il ne saurait remplacer non plus la couverture maladie universelle, ou encore l’allocation adulte handicapée.
Réformer l’impôt :
La moitié de la valeur créée va à l’État par les impôts pour financer:
• l’école
• la police
• les prestations sociales
• tous les services assurés par l’État
3 types d’impôt:
• La TVA est payée directement par le consommateur. Proportionnellement aux revenus, elle pèse plus sur les couches les plus pauvres de la population. En effet, les plus riches peuvent placer une grande partie de leurs revenus.
• Les charges salariales payées par les employeurs. On peut remarquer que les entreprises ne paient pas d’impôt sur le travail des machines.
• L’impôt sur le revenu, payé par les salariés, pèse également davantage sur les pauvres que sur les riches. En effet, ces derniers ont les moyens de cacher leurs revenus pour y échapper (évasion fiscale…).
L’autofinancement serait insuffisant et pourrait-être complété par:
• l’impôt sur les revenus d’activité,
• mais aussi les revenus du capital et du patrimoine des particuliers
• comme des entreprises (sur leurs bénéfices ou prélèvement immédiat sur la richesse qu’elles produisent).
• Si ce revenu inconditionnel est financé par l’activité économique, à travers un impôt direct sur les revenus, toute baisse d’activité sera immédiatement répercutée sur les recettes fiscales. Donc, au bout du compte, elle sera aussi répercutée sur le montant du revenu inconditionnel.
• Or, plus ce montant baisse, plus l’incitation à travailler augmente. On arrive finalement à un équilibre entre revenu et incitation au travail. Ce dernier permet d’assurer un niveau d’activité suffisant. Chacun est donc incité à répondre aux besoin de tous.
• Travailler tous pour travailler moins devient le nouveau mot d’ordre.
• Cela ne se fera que progressivement. En effet, il est difficile d’abandonner subitement le train de vie auquel on s’est accoutumé.
Ne garder qu’un seul impôt, la TVA :
Il y a des impôts invisibles dans toutes les strates de formation des prix:
• salaires (dont impôts sur le revenu et charges salariales)
• frais de marchandises (dont les salaires des producteurs et donc les impôts)
• frais d’infrastructure (locaux, mobilier, machines…)
(dont les salaires des fournisseurs et donc les impôts)
• TVA (impôt)
Rassemblés, cela équivaudrait à la moitié du prix.
• Si nous ne conservions la TVA que comme seul impôt, il pourrait donc représenter la moitié du prix de nos consommations.
• Le revenu de base peut-être la restitution de la TVA pour les besoins de base.
• Ce revenu serait donc financé principalement par les contribuables les plus aisés.
• Il serait d’ailleurs intéressant d’instaurer en parallèle un revenu maximum.
• Ce revenu permettrait de favoriser l’égalité des chances, en réduisant les inégalités de départ.
La création monétaire :
La création monétaire par l’emprunt auprès des banques commerciales, en échange d’une rente perpétuelle, permettrait d’éviter la redistribution de revenus.
Par où commencer ?
• Le revenu de base peut être instauré directement par une loi unique, comme l’ont été les congés payés.
• Une autre stratégie passe par une suite de réformes du RSA :
- individuel, il n’est plus versé au foyer, mais à chaque personne.
- automatique, les ayants droits le touchent, sans avoir besoin d’en faire la demande.
- universel, il est élargi aux jeunes d’abord, puis à tous les citoyens.
Par la suite, son montant est augmenté par la diversification des sources de son financement. La mise en place du revenu de base peut également passer par le versement de monnaies complémentaires.
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